Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/02/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les responsabilités et l'organisation des directions départementales de l'équipement. Elle lui demande s'il envisage de maintenir les arrondissements territoriaux et de lui préciser les mesures prévues pour les renforcer et les développer en moyens et en personnels. Elle lui fait remarquer que celles-ci ont conservé et développé une responsabilité de plus en plus polyvalente au niveau des subdivisions territoriales.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/04/1997
Réponse. - En cohérence avec les politiques de déconcentration et d'aménagement du territoire ainsi qu'avec les orientations définies dans le cadre de la réforme de l'Etat, chaque direction départementale présente sa propre organisation territoriale afin de tenir compte au mieux des spécificités géographiques et socio-économiques de son département. On constate une grande diversité dans ces organisations, même si des principes communs sont toujours observés, en particulier pour ce qui concerne l'existence de subdivisions territoriales assurant une présence territoriale dense et des fonctions d'assistance aux collectivités locales. A ce jour, environ un tiers des directions départementales de l'équipement sont dotées d'arrondissements territoriaux en charge de missions qui peuvent concerner l'aménagement et le développement des territoires, l'habitat, l'urbanisme, l'entretien et l'exploitation des infrastructures routières, les transports et l'assistance aux collectivités locales. Il s'agit notamment des services qui sont confrontés à des problèmes urbains ou à des secteurs en pleine expansion nécessitant le regroupement de moyens spécifiques et de compétences multiples. C'est le cas également dans certains départements qui sont caractérisés par une grande superficie ou par des régions géographiques très contrastées. Les directions départementales de l'équipement mènent depuis plusieurs années des démarches stratégiques visant, dans le cadre des contraintes budgétaires qui leur sont imposées, à adapter au mieux leurs compétences, leur organisation et leur mode de fonctionnement à l'évolution de leurs missions. C'est dans ce cadre qu'est étudiée, au cas par cas, l'évolution des différentes parties de services des directions départementales de l'équipement et notamment le maintien ou la transformation des arrondissements territoriaux.
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