Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 13/02/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître la destination de l'appartement où le Président François Mitterrand vécut ses derniers instants et situé avenue Frédéric-Le Play. Puisqu'il s'agit là d'un logement de fonction, il apparaît bien légitime de connaître quelle a été la destination de ces lieux depuis plus d'un an et de savoir s'il est actuellement vacant.
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La question est caduque
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