Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 13/02/1997
M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme commises actuellement en Turquie, pays souhaitant rejoindre l'Union européenne. Il lui demande d'user de toute son influence pour que la France adopte une attitude ferme et résolue à la Commission des droits de l'homme de l'ONU et pour qu'avec l'appui de ses partenaires européens elle puisse faire aboutir favorablement un projet de résolution claire et sans ambiguïté rappelant notamment que la Turquie a systématiquement ignoré les demandes de visites des différents rapporteurs spéciaux des Nations unies.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. La nécessité tant d'améliorer la situation des droits de l'homme, en poursuivant le processus de démocratisation entamé notamment en 1995 avec la révision partielle de la Constitution et de la loi antiterroriste, que de faire respecter les clauses des engagements internationaux auxquelles la Turquie a souscrit est régulièrement rappelée aux autorités turques. C'est pourquoi nous nous félicitons du vote par l'Assemblée nationale turque, le 6 mars dernier, d'une loi sur la réduction de la durée de la garde à vue, qui concrétise un engagement pris par le gouvernement turc le 17 octobre 1996. Nous encourageons naturellement les autorités turques à poursuivre dans cette voie. Dans ce contexte, l'objectif de la France à la Commission des droits de l'homme des Nations unies est d'amener la Turquie à coopérer avec les mécanismes de cette commission et à accepter, en particulier, les visites de rapporteurs thématiques qui souhaiteraient se rendre sur place. Cette quetion fera naturellement l'objet dans cette enceinte d'une étroite concertation avec nos partenaires européens.
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