Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 13/02/1997
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les préoccupations, exprimées par l'Association pour la protection sociale et les caisses des cultes, devant l'évolution des régimes de sécurité sociale et des religieux. En décembre 1996, dans une réponse à M. le député Marlin, il était indiqué que, suite aux conclusions d'un groupe de travail, le Gouvernement était actuellement en train d'examiner les conditions dans lesquelles la pérennité de ce régime de protection sociale pourra être assuré et les moyens de répondre aux attentes de cette catégorie de la population. Il lui demande si le Gouvernement a d'ores et déjà trouvé une réponse à cet épineux dossier.
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La question est caduque
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