Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 13/02/1997
Depuis plusieurs années, le Soudan est déchiré par une guerre civile, qui oppose en particulier les populations chrétiennes et animistes du Sud à la junte islamiste au pouvoir à Khartoum. En conflit endémique depuis l'indépendance, les combats dans ces régions auraient fait deux millions de morts civils et provoqué le déplacement de près de 4 millions et demi de personnes. Des pourparlers de paix avaient permis aux belligérants de trouver un accord sur l'établissement d'un Soudan démocratique, fédéral et laïque ou, à défaut, un droit à l'autodétermination pour les régions qui le souhaiteraient. Le coup d'Etat qui a mené au pouvoir le régime actuel a malheureusement interrompu ce processus. La France fait partie de l'ensemble des Etats qui, dans les organismes internationaux, condamnent les pratiques contraires aux droits de l'homme du régime actuel comme son soutien affirmé à des actions terroristes. Or, de nombreuses sources affirment que, depuis 1990, la France soutient la politique du gouvernement soudanais par des aides militaires, policières et diplomatiques, ce dont la commission nationale consultative des droits de l'homme s'est, à juste titre, émue dans un avis du 23 mai 1996. C'est pourquoi Mme Maryse Bergé-Lavigne demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle est la portée exacte de ces informations, et s'il peut lui préciser quelles sont les initiatives concrètes que compte prendre notre pays pour que soit mis fin à ce conflit, comme le souhaite l'Organisation de l'unité africaine.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/03/1997
Réponse. - L'évolution de la situation au Soudan, et en particulier du conflit persistant dans le sud du pays, fait l'objet d'une attention soutenue de la part de la France. La position de la France à cet égard s'inscrit notamment dans le cadre des décisions prises par l'Union européenne. La déclaration européenne du 21 février 1994 pose ainsi le principe d'un dialogue " franc " avec les autorités soudanaises sur " tous les points politiques et humanitaires " préoccupant la communauté internationale ; simultanément, elle a décidé de " poursuivre les contacts avec les factions du sud ". On constate que M. Gaspar Biro, représentant spécial de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme, interdit de séjour au Soudan jusque récemment, vient d'être autorisé à s'y rendre. Le rapport de la mission qu'il y a faite du 31 juillet au 8 août 1996 est attendu. La France respecte strictement la décision du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 1994 qui invite le
s Etats membres à appliquer un embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan. De même, la France inscrit totalement son action dans le cadre des Nations unies. Lors de la session annuelle de la commission des droits de l'homme, la délégation française coparraine chaque année la résolution condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. La France a voté, en janvier 1996, la résolution 1044 du Conseil de sécurité, dont elle est un membre permanent, qui a enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs présumés de l'attentat commis le 26 juin à Addis-Abeba contre le président Moubarak qui auraient trouvé refuge sur son territoire. Notre pays a également voté en avril la résolution 1054, par laquelle le Conseil de sécurité, agissant sous le chapitre VII de la charte des Nations unies, a adopté les premières sanctions à l'encontre du Soudan, les autorités de Khartoum n'ayant pas apporté de réponses satisfaisantes aux demandes de la résolution précédente. Conformément à cette résolution 1054, la France a invité les autorités soudanaises à réduire les effectifs de leur ambassade à Paris et renforcé sa politique déjà restrictive en matière de délivrance de visa à des personnalités officielles soudanaises. Enfin, le 16 août dernier, la France a voté la résolution 1070, qui envisage de nouvelles sanctions si le Soudan ne se conforme pas à la résolution 1044 dans un délai de trois mois. Dès l'arrivée au pouvoir à Khartoum du régime islamique, en 1989, la France a suspendu son aide au développement en faveur du Soudan. La seule aide qu'elle dispense aujourd'hui est distinée aux populations civiles, y compris celles qui sont déplacées, notamment dans la région de Khartoum. Cette aide est accordée soit à titre bilatéral, soit par le canal des programmes de l'Union européenne (Echo) et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Comme peut le constater l'honorable parlementaire, la position de la France à l'égard du Soudan ne se distingue donc en rien de celle adoptée par l'ensemble de ses partenaires européens et occidentaux. Dans ces conditions, l'on ne peut qu'être surpris de voir que, sous couvert d'une " campagne européenne de solidarité avec le peuple soudanais ", des allégations sont répandues sur un prétendu soutien militaire, policier et diplomatique de la France au régime de Khartoum, dont la commission nationale consultative des droits de l'homme se serait émue dans son avis du 23 mai 1996. Le texte en question ne critique nullement le gouvernement français ; il se borne à rappeler son attention sur un certain nombre de points qui constituent déjà les grandes lignes de l'attitude de la France et de ses partenaires européens au regard du Soudan. ; constituent déjà les grandes lignes de l'attitude de la France et de ses partenaires européens au regard du Soudan.
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