Question de M. BILLARD Claude (Val-de-Marne - CRC) publiée le 13/02/1997
M. Claude Billard attire à nouveau et de façon urgente l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation actuelle et l'avenir de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, Montreuil, Saint-Mandé et Vincennes. En effet, cette maison de retraite à vocation médicalisée, qui répond incontestablement à d'importants besoins au plan interdépartemental : Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Paris, est pratiquement asphyxiée financièrement et subit depuis de longs mois toute une série de manoeuvres et décisions administratives qui organisent son déclin. La rénovation de cet établissement présente un caractère d'urgence, notamment en raison des problèmes de sécurité qui s'y posent. Un projet d'établissement, adopté à l'unanimité du conseil d'administration et des organisations syndicales, a été élaboré en ce sens. Il permettrait d'assurer la prise en charge dans les meilleures conditions des personnes âgées des quatre communes, mais aussi de maintenir l'emploi à son niveau actuel. Bien que ce programme ait reçu le soutien du conseil général des quatre communes concernées et que l'opération soit inscrite au contrat de plan Etat-région 1994-1998 pour un montant de 84 millions, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales continue de s'y opposer. En conséquence, il lui demande de connaître les motifs du refus de cette opération d'humanisation.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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