Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 13/02/1997
M. Philippe Richert indique à M. le ministre de la culture que les oeuvres discographiques, faisant l'objet de publicité à la télévision, ne sont pratiquement jamais des oeuvres de créations originales, qu'il s'agit essentiellement de compilations d'artistes ou de compilations sur des thèmes. Il lui rappelle que si quelques oeuvres sont originales, c'est-à-dire inédites, il s'agit seulement de lancer la danse et le tube de l'été plutôt que de lancer véritablement un nouvel artiste. Il lui précise que la diminution des dépenses publicitaires à la télévision aurait deux effets bénéfiques : le premier aurait pour conséquence de diminuer la pression sur les prix qui s'exerce entre des distributeurs contraints de consacrer leurs rayonnages à ces oeuvres de qualité créative, en général limitées (moins les oeuvres seraient promues à la télévision et moins le prix d'appel dévastateur serait répandu) ; le second permettrait aux éditeurs de consacrer les sommes correspondantes à la publicité économisée, soit à la création, soit à la rémunération du réseau de disquaires, soit aux deux. En outre, la concurrence entre petits éditeurs et " major compagny " serait bien plus saine, en faveur de la création artistique. Il lui demande, en conséquence, si le ministère de la culture mène actuellement une réflexion sur l'opportunité de faire un bilan critique de l'autorisation, qui a été donnée aux éditeurs de musique, d'accéder aux écrans publicitaires de la télévision.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/06/1997
Réponse. - La publicité télévisée pour le disque a été autorisée en 1987, en même temps qu'a été décidée la baisse de la TVA sur les phonogrammes (de 33,3 % à 18,6 %). Les deux mesures visaient à répondre à une inquiétante baisse du chiffre d'affaires de l'industrie phonographique. Le ministre de la culture a demandé au groupe de travail sur le disque, coordonné par le ministère de la culture et le ministère de l'économie et des finances, d'analyser tout particulièrement les conséquences de cette introduction de la publicité pour le disque à la télévision. Il ressort de son rapport, publié en février 1997, que l'apparition de la publicité télévisée dans ce secteur a provoqué une augmentation immédiate du chiffre d'affaires de l'édition phonographique. En contrepartie, il est vrai, on a constaté que la publicité entraînait une focalisation du marché sur les titres ayant fait l'objet d'un passage à la télévision (au premier rang desquels les compilations), ce qui reflète les faiblesses structurelles du marché français. Celui-ci se caractérise en effet par une trop faible concurrence dans le secteur de la distribution, qui tend à uniformiser l'offre au profit des titres les plus porteurs financièrement. Or, au même moment, on a assisté à la disparition concomitante et quasi systématique des émissions de variétés sur les chaînes, qui a sanctionné tout particulièrement les jeunes talents. Il n'apparaît pas souhaitable de limiter, voire d'interdire la publicité pour le disque à la télévision, car une telle mesure entraînerait un important manque à gagner pour les éditeurs phonographiques comme pour les chaînes de télévision. Il semble, et c'est ce que préconise le rapport précité, qu'il faille plutôt renforcer le nombre et la diversité des émissions musciales à la télévision, ce qui permettrait d'offrir un espace de promotion aux jeunes talents et à la création en général. C'est en ce sens que le Gouvernement a soutenu un amendement à l'article 7 du projet de loi modifiant la loi no 86-1067 sur la liberté de communication, qui vise à renforcer " la diffusion de concerts, de spectacles vivants et de chansons faisant une place significative aux nouveaux talents ".
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