Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/02/1997
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la délivrance des bordereaux " valeur déclarée " dans les bureaux de poste. En effet, jusqu'à une date récente, ces bordereaux étaient en accès libre-service sur les guichets. Depuis peu, il semble qu'une modification soit intervenue. En effet, au-delà de deux bordereaux, les utilisateurs sont tenus d'adresser un courrier de demande de délivrance de bordereaux au receveur des postes. Il s'étonne de la mise en place d'une telle disposition, qui gêne beaucoup certains commerçants, tels les bijoutiers qui utilisent ces formulaires plusieurs fois par jour. Il lui indique que cet état de fait va à l'encontre de la simplification administrative et de la réforme de l'Etat annoncée depuis plus d'un an par le Gouvernement. En conséquence, il lui demande de prendre rapidement des mesures afin de rétablir la délivrance des bordereaux " valeur déclarée " en libre-service.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/04/1997
Réponse. - Les modifications, apportées par La Poste, aux procédures de délivrance des liasses " valeur déclarée " ont été motivées par la recherche d'une meilleure gestion des imprimés mis à la disposition des clientèles. En effet, les imprimés mis en libre-service étaient souvent détériorés. Or, La Poste, comme toute entreprise, doit veiller à l'équilibre de ses comptes, ce qui nécessite une plus grande maîtrise de ses coûts et de ses consommations intermédiaires. Les particuliers se voient délivrer par les agents du guichet, sur simple demande, les bordereaux nécessaires à leurs envois, et les professionnels font connaître leurs besoins, généralement tous les mois, à leur bureau de dépôt, qui leur fournit les bordereaux demandés. Cette procédure est dans l'ensemble bien acceptée par les deux catégories d'expéditeurs. La Poste a d'ailleurs beaucoup travaillé, ces dernières années, à développer des structures d'accueil visant à mieux informer sa clientèle et simplifier ses démarches. En ce qui concerne plus particulièrement les commerçants, La Poste a notamment développé l'implantation de " Carré Pro ", espaces spécialement dédiés aux professions libérales et petites entreprises, dans lesquels un conseiller courrier est à disposition de la clientèle pour lui donner les éléments d'information souhaités.
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