Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 13/02/1997
M. Marcel Lesbros appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures à prendre en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Il souligne toute l'importance au plan national du volontariat dans l'exercice des services de secours et d'incendie. Il rappelle dans ce cadre que l'article 9 de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif au recrutement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers prévoit à l'issue des épreuves d'admission des points de majoration pour les titulaires du brevet national cadet sapeur-pompier et sapeurs-pompiers volontaires. Ces dispositions constituent un encouragement au volontariat et une utile motivation pour les volontaires les plus méritants qui choisissent d'en faire leur métier. Or ces dispositions ont été supprimées au 31 décembre 1995. Le Parlement a adopté le 3 mai 1996 la loi-cadre no 96-370 pour le développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers. En conséquence, au moment où l'Etat engage une action déterminante en faveur de l'apprentissage et de l'emploi des jeunes, il lui demande si le Gouvernement envisage de rétablir ces points de bonification dès le concours de sapeurs-pompiers professionnels 2e classe prévu en mai 1997 et ceux d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
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La question est caduque
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