Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 06/02/1997
M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la conservation des archives relatives aux camps de concentration détenues à Arolsen et gérées par le Service international de recherches (SIR) sous contrôle de la Commission internationale du SIR (CISIR) composée de dix Etats parmi lesquels la France, ainsi que sur la possibilité d'ouvrir ce fonds d'archives à la recherche scientifique sans nuire pour autant à la mission humanitaire dévolue à l'origine de sa création au SIR d'Arolsen. Depuis janvier 1996, seule la cinquième section, qui contient des documents de caractère général que l'on trouve en d'autres lieux, est ouverte aux chercheurs. Il demande à M. le ministre sa position sur ce sujet et sur l'initiative lancée par la Fédération internationale des résistants (FIR) et par la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP) visant à organiser un symposium en 1997 sur le devenir des archives d'Arolsen et leur ouverture à la recherche scientifique conformément aux règles applicables aux autres fonds d'archives nationaux et internationaux.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/03/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la question des archives conservées à Arolsen. Le service international des recherches d'Arolsen (SIR) rassemble la documentation relative aux détenus des camps de concentration ou de travail et aux personnes déplacées du fait de la Seconde Guerre mondiale. Son statut, établi par accord international entre dix Etats parties, prévoit que le SIR répond aux demandes de renseignements des victimes ainsi qu'à celles de leurs ayants droit. La CISIR, Commission internationale pour le service international de recherches, a cependant décidé l'ouverture des archives d'Arolsen à la recherche historique. Cette décision a été mise en oeuvre le 1er janvier 1996. Afin de ne pas nuire au travail humanitaire établi par le statut du SIR, cette ouverture est pour le moment partielle et ne concerne que des documents à caractère général. Le SIR reçoit et traite en effet chaque année un nombre très élevé de demandes correspondant au mandat humanitaire qui est le sien. En 1996, 236 000 nouvelles demandes ont été adressées au SIR, 260 000 réponses ont été préparées. 314 000 demandes sont en instance de traitement. Ces chiffres élevés soulignent l'ampleur du travail accompli et restant à accomplir. En outre, il faut rappeler que les documents conservés à Arolsen sont essentiellement des dossiers individuels qui nécessitent une protection particulière. Il appartiendra le moment venu à la CISIR, c'est-à-dire à l'ensemble des dix Etats parties, de décider comment l'ouverture à la recherche scientifique pourra être élargie et selon quelles règles.
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