Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur l'attente du délégué aux affaires médicales à la caisse nationale d'assurance maladie et rapportée par Libération du 23 septembre 1996 que soit mis en place un comité économique du médicament. il lui demande : 1o si, à ce jour ce comité a été mis en place ; 2o dans l'affirmative quelle sera sa mission pour 1997 ; 3o si dans la négative il envisage cette mise en place en 1997.
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La question est caduque
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