Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales l'analyse faite, page 15 du onzième rapport 1995 de la commission de la sécurité des consommateurs, des accidents du travail survenus lors d'utilisation de meuleuses et de leurs disques (par exemple en 1992, 1 111 accidents avec arrêt de travail et 85 accidents avec incapacité permanente). Il lui demande quelle a été son action depuis la publication de ce rapport en mai 1996 pour donner suite à l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs pour que soient respectées les exigences de sécurité lors de l'emploi de disques de meuleuses.
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La question est caduque
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