Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur sa volonté annoncée le 5 octobre 1996 à Saint-Etienne de " doter la France d'un Observatoire des risques de santé, incluant les risques professionnels, dans le courant de l'année 1997 ". Il lui demande s'il envisage toujours la mise en place de cet Observatoire, dans l'affirmation quand le sera-t-il, quels seront ses objectifs pour les trois années à venir et de quels moyens disposera cet Observatoire, pour les atteindre.
- page 344
Réponse du ministère : Travail publiée le 03/04/1997
Réponse. - La question de l'honorable parlementaire sur la mise en place d'un observatoire des risques de santé, intégrant les risques professionnels, appelle plusieurs précisions dans le prolongement des échanges de vues au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, lors de sa séance plénière du 6 février 1997. C'est dans le champ des risques pour la santé que les réflexions sont aujourd'hui les plus avancées. Elles sont éclairées par les propositions exposées par M. Hervé Gaymard devant le Parlement et par diverses contributions dont le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur l'organisation et le fonctionnement des services concernés. Il est clair que les problématiques de santé publique et de santé au travail sont étroitement liées dans la mesure où l'objectif d'anticipation et les instruments à forger peuvent être largement communs. Cependant, il est nécessaire de souligner leurs différences. En matière sanitaire, l'Etat doit surveiller les risques effectifs dans un souci de veille scientifique, mais aussi garantir que les produits destinés à la consommation humaine sont parfaitement sûrs. En matière de pathologies professionnelles, le rôle de l'Etat est avant tout de fixer des règles protectrices, appliquées à des activités dont l'exercice est potentiellement pathogène. C'est pourquoi, les solutions institutionnelles, en particulier sous la forme d'agences, pour mieux réguler les risques sanitaires, ne sont pas nécessairement les plus adaptées à la veille scientifique et à la surveillance des risques professionnels. La question clef, bien mise en exergue par le dossier de l'amiante, est celle de l'existence et de la fiabilité de l'expertise scientifique. Si de nombreuses ressources existent en France, il est nécessaire de les coordonner, de développer la commande publique et de veiller à l'indépendance de l'expertise, notamment grâce à sa pluralité. Dans le cas spécifique des risques professionnels, la concertation entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux est essentielle et doit pouvoir être éclairée par l'expertise médico-scientifique qui fonde la logique d'un observatoire. C'est pourquoi, l'Observatoire est sans doute moins une structure qu'un mécanisme d'interaction organisé entre décideurs et experts et c'est sur cette orientation que le ministre du travail et des affaires sociales est déterminé à avancer rapidement en 1997, avec le concours actif de tous les partenaires concernés.
- page 1071
Page mise à jour le