Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la distinction entre l'institut de protection et de sûreté nucléaire et le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires. Il lui demande : 1o quelles sont les relations entre ces deux organismes ; 2o s'il ne serait pas opportun de regrouper ces deux organismes afin d'assurer une meilleur coordination de leur action pour la sûreté nucléaire.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/04/1997
Réponse. - Les deux organismes auxquels se réfère la question de l'honorable parlementaire n'ont ni le même statut, ni les mêmes fonctions, ni les mêmes moyens. L'institut de protection et de sûreté nucléaire est un institut rattaché administrativement au Commissariat à l'énergie atomique, qui regroupe environ 1 200 personnes travaillant à temps plein. Il a pour vocation, d'une part, de mener des recherches sur la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants, d'autre part, d'être l'appui technique des pouvoirs publics dans les mêmes domaines. Il a ainsi un rôle d'expertise technique qui en fait le complément indispensable de l'action des autorités administratives responsables au nom de l'Etat du contrôle de la sûreté nucléaire. Le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires, pour sa part, est un organisme consultatif, comprenant une trentaine de membres nommés intuitu personae et ne consacrant au Conseil qu'une petite partie de leurs activités. Il a pour vocation de donner des avis aux pouvoirs publics sur l'ensemble des questions touchant à la sûreté des installations nucléaires et à l'information du public et des médias. Sa composition variée (parlementaires, personnalités scientifiques, journalistes, syndicalistes, représentants des associations écologistes, exploitants nucléaires, membres des administrations concernées) lui permet de refléter et d'exprimer les diverses sensibilités existant vis-à-vis du nucléaire, à travers les avis qu'il donne aux pouvoirs publics. L'originalité de l'apport de ce Conseil supérieur amène à penser qu'un regroupement avec l'institut de protection et de sûreté nucléaire aurait peu de justification. Il faut par ailleurs signaler que le directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaire assiste de droit aux séances du Conseil supérieur, assurant ainsi les relations entre ces deux organismes.
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