Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 06/02/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'impatience des anciens combattants relativement à l'assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Elle lui rappelle que cette revendication avait été approuvée par M. le Président de la République le 18 septembre 1996. Elle lui rappelle également que depuis cette date, le groupe de travail mis en place pour étudier cette question s'est réuni trois fois et que, à ce jour, il n'a livré aucune conclusion. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons de ce blocage manifeste. Elle lui demande également de lui faire savoir quelles mesures il compte prendre pour hâter les travaux de ce groupe, de sorte que l'on aboutisse rapidement à des propositions nouvelles permettant aux 368 000 anciens combattants d'Afrique du Nord de pouvoir disposer de la carte de combattant qui leur revient de droit.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/03/1997
Réponse. - Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire et conformément à la demande du Président de la République et du Premier ministre, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre a décidé de préparer une mesure d'assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant en faveur des militaires ayant servi durant le conflit en Afrique du Nord. Depuis sa création récente, le groupe de travail en charge de ce dossier s'est réuni à diverses reprises et les conclusions ont été transmises aux fins de décision au Premier ministre. La solution retenue devrait être connue très prochainement.
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