Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 06/02/1997
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suppressions de postes dans le premier degré dans le département du Nord. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale vient d'annoncer un nouveau retrait de 129 emplois pour la rentrée 1997. Celui-ci porte à 801 le nombre d'emplois d'enseignants supprimés en dix ans. Cette situation n'a malheureusement pas permis au département du Nord de profiter de la pause démographique pour améliorer les taux d'encadrement et se rapprocher de la moyenne nationale. Au contraire, l'application des mesures ministérielles (scolarisation en maternelle ZEP, mise en place des langues vivantes à l'école élémentaire...), le maintien de l'accueil dès deux ans en maternelle ont été réalisés ou garantis sur les moyens propres du département. Les plus grandes craintes existent donc aujourd'hui quant aux condition dans lesquelles se dérouleront la rentrée et l'année scolaire 1997-1998. En conséquence, il lui demande de revenir sur cette décision et d'octroyer au département du Nord les moyens nécessaires au soutien de la jeunesse et des enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/03/1997
Réponse. - La rentrée scolaire 1997 dans les écoles est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 57 000 élèves dans les classes en 1997 après moins 46 000, moins 21 000 et moins 8 000 pour les trois rentrées précédentes. En quatre ans, les écoles accueillent 132 000 élèves de moins. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 % en un an. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans douze départements, où il faudra accueillir 5 000 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteurs à ceux qui gagnent des élèves. Le département du Nord connaît une baisse très significative de ses effectifs : 4 579 élèves de moins en 1996, 4 384 élèves de moins en 1997. C'est dans ce contexte qu'il a été prévu de retirer 129 postes de la dotation départementale. Ce prélèvement n'est cependant pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables, qui se traduisent notamment par un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (5,00 postes pour 100 élèves) nettement supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,80). Il devrait d'ailleurs s'améliorer à la rentrée 1997. Le département disposera donc de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité.
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