Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que la SNCF a décidé de gagner cinq minutes sur la durée des trajets des TGV se rendant à Nantes et Rennes. Cet exploit n'est rendu possible qu'en contournant Le Mans par le nord de l'agglomération pour un coût minimal d'un milliard deux cents millions de francs. Il lui demande donc de faire connaître aux contribuables français à quel titre la SNCF entend concourir pour le prochain livre Guiness des records : premièrement, pour le kilomètre de voie de ferrée le plus cher du monde ; deuxièmement, l'atteinte à l'environnement la plus stupide du monde ; troisièmement, la minute de train la plus chère du monde ; quatrièmement, le déficit public le plus grand du monde ; cinquièmement, l'entreprise la plus mal gérée du monde ; sixièmement, le contribuable le plus maltraité du monde. Il lui demande enfin de faire connaître aux contribuables les raisons qui justifient ce gain de cinq minutes et qui sont certainement aussi fondées que le choix du système de réservation Socrate.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/04/1997
Réponse. - Le débat sur l'intérêt économique et social des projets de TGV Bretagne et Pays-de-la-Loire a conduit à l'élaboration d'un cahier des charges de l'infrastructure. Ce document, préparé avec tous ceux qui sont concernés par la réalisation de ce projet, a été approuvé par l'Etat et rendu public. C'est sur cette base que les études préliminaires ont été lancées au mois de décembre 1995. S'agissant du Mans, le cahier des charges a retenu le principe d'une étude ayant pour objet une comparaison fine et objective entre une solution de contournement de la ville par le nord, dans des emprises déjà acquises, et une solution qui consisterait à aménager la traversée de la gare et les lignes existantes de part et d'autre. Il s'agit d'effectuer les comparaisons nécessaires pour apprécier la solution la plus intéressante du point de vue des performances, du coût des investissements, de la rentabilité socio-économique du projet, mais aussi d'appréhender les conséquences sur l'environnement naturel et urbain. L'Etat a veillé à ce que cette étude se déroule conformément aux principes définis dans le cahier des charges. Celles-ci a été présentée au comité de pilotage des études préliminaires et fera l'objet d'une consultation des élus au deuxième trimestre 1997. Le moment venu, au vu des conclusions de cette étude, des avis exprimés à l'occasion des consultations par tous ceux qui sont intéressés à la réalisation de ce projet et du bilan présenté par le préfet coordonnateur, le ministre prendra la décision qui semblera la meilleure pour tous.
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