Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la maintenance et l'utilisation de l'ensemble des systèmes informatiques des armées lors du passage à l'armée de métier. La période de transition sera délicate pour la gestion de ce parc. Il demande si les pouvoirs publics entendent, dans le cadre de ce changement, soit redéployer les ressources humaines et financières pour les concentrer sur des missions essentielles en écartant tout ce qui ne semblera pas prioritaire, soit initier un programme et des actions spécifiques permettant d'éviter de tels choix cornéliens aux états-majors.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/03/1997
Réponse. - La professionnalisation des armées aura un impact non négligeable sur la maintenance et l'utilisation des systèmes informatiques militaires. Elle soulèvera en effet le problème du remplacement des appelés informaticiens et privera les spécialistes des armées des compétences de ces jeunes gens, sources de mise à jour des connaissances. Face à cette situation, la formation continue et diverses formes de perfectionnement et d'échanges seront nécessaires. Il est également indéniable que la diminution du nombre d'informaticiens entraînera une augmentation de la sous-traitance dans le secteur spécifique de la maintenance. C'est au sein de l'armée de terre que le passage à une armée de métier aura le plus de conséquences dans le domaine informatique. En effet, la marine nationale et l'armée de l'air emploient depuis de nombreuses années des officiers et sous-officiers pour assurer les fonctions de maintenance et d'utilisation des systèmes informatiques. Des personnels civils travaillent également sur des systèmes qui ne sont pas directement liés à l'emploi opérationnel des forces. Les études effectuées par l'armée de l'air et la marine nationale, qui sont à consolider au regard de leur cible globale en matière du personnel, laissent apparaître que la politique qu'elles ont menée depuis plusieurs années au plan de la maintenance, conduisant à augmenter la sous-traitance, sera poursuivie. Néanmoins, elles entendent conserver la maîtrise d'ouvrage de leurs projets, moyennant un certain nombre de restructurations visant à regrouper les compétences jugées essentielles. L'armée de terre, qui estime à 1,7 % de ses effectifs le nombre d'informaticiens, emploie environ 2 200 appelés, possédant un niveau d'étude supérieur ou égal à bac p 2, dont certains pour la maintenance et l'utilisation des systèmes informatiques. Son schéma, en cours d'élaboration, entraînerait pour l'ensemble du personnel informaticien, une baisse en rapport avec la diminution globale de ses effectifs. Ayant dans le passé opté en grande partie pour une maintenance effectuée en interne, l'armée de terre devra redéployer ses effectifs, en plaçant les militaires sur les systèmes utilisés pour la projection des forces, en privilégiant l'emploi de personnels civils et en développant la sous-traitance. Des études sont actuellement en cours pour assurer le cohérence entre les armées.
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