Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réforme des collèges qui prévoit, entre autres dispositions, la réduction des horaires de technologie et en particulier la suppression de la quatrième technologique dans les collèges à la rentrée scolaire 1998-1999. Cette mesure, contestée sur le strict plan éducatif par les personnels d'administration et les enseignants, pose en outre la question du bien-fondé des investissements réalisés par les départements pour la mise en place de cette filière. En effet, les collectivités territoriales, dont le conseil général de Vaucluse, ayant financé la construction de nouveaux collèges ces dernières années, ont consacré des sommes particulièrement importantes à la réalisation des structures adaptées à ce type d'enseignement, afin de répondre aux normes édictées par les services compétents du ministère de l'éducation nationale (notamment en matière de surface et d'équipements). Si cette option, prise sans concertation ou même information préalable des collectivités territoriales ayant en charge l'investissement et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement, devait se confirmer, les efforts consentis en la matière par le département de Vaucluse, pour ne citer qu'un exemple, seraient purement et simplement annihilés, alors que persisteraient éventuellement, et au gré des décisions rectorales, les quatrième et troisième technologiques implantées dans les lycées. Aussi, il souhaiterait connaître sa réaction face à ce constat et les suites qu'il entend réserver à ce dossier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/04/1997
Réponse. - La nouvelle organisation du collège en trois cycles a conduit à redéfinir la place de l'actuel cycle technologique, la transition entre le cycle central et le cycle d'orientation se situant désormais entre la quatrième et la troisième. Le cycle central (cinquième-quatrième) offre à tous les élèves les mêmes enseignements obligatoires, dont celui de la technologie, selon la même organisation horaire. L'option facultative de technologie, qui sera proposée en quatrième à compter de la rentrée 1998, et qui peut être expérimentée dès l'année prochaine, s'adresse à tous les élèves intéressés par la démarche et les activités qu'ils ont pratiquées en sixième et en cinquième dans cette discipline, sans préjuger de leur réussite dans les autres disciplines. Ne constituant pas un préalable à des formations ultérieures, elle a vocation à être très largement ouverte, ainsi que le souligne la circulaire no 97-052 du 27 février 1997 relative à l'organisation des enseignements au collège. A l'issue de la classe de quatrième, dans le cadre du cycle d'orientation qui entre en vigueur à la rentrée 1999, les élèves auront la possibilité de continuer leurs études, en collège, en troisième à option langue vivante 2 ou en troisième à option technologie, ou bien en troisième technologique de lycée professionnel. En troisième à option technologie de collège, l'enseignement de technologie sera dispensé à hauteur de cinq heures hebdomadaires, sur la base d'un programme établi de façon à étayer les choix ultérieurs de l'élève entre les voies de formation industrielles ou tertiaires. Ainsi, le développement souhaité de l'option de technologie en quatrième et la mise en place de la troisième à option technologie de collège s'appuieront sur les équipements mis en place dans les collèges et confirmeront le bien-fondé des investissements réalisés par les collectivités locales. Par ailleurs, l'alignement des équipements affectés à l'enseignement de cette discipline sur les normes en vigueur reste une nécessité.
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