Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 06/02/1997
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le fonds de correction des déséquilibres régionaux. Il lui demande de lui indiquer, pour chaque année depuis la création de ce fonds, quelles ont été les régions contributrices et les régions attributaires et quelles ont été, pour chaque région, les montants prélevés ou attribués.
- page 335
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 03/04/1997
Réponse. - Les montants prélevés et attribués au titre du fonds de correction des déséquilibres régionaux depuis sa création sont les suivants :( NOTA Voir tableau page 1046 ).
- page 1046
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