Question de M. ROCARD Michel (Yvelines - SOC) publiée le 06/02/1997
M. Michel Rocard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d'un professeur au collège Henri-IV de Meulan. Attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des professeurs certifiés depuis 1991, et reçu à l'examen de principal la même année, il ne peut actuellement bénéficier de cette promotion dans son corps d'accueil. Au-delà du préjudice financier subi par un fonctionnaire dévoué au service public et qui, de surcroît, enseigne dans un collège situé dans une banlieue très difficile, ce refus semble traduire une simple insuffisance administrative, sous la forme d'un manque de coordination entre les différents corps d'administration centrale. Dans l'hypothèse où cette explication ne serait pas la bonne, s'agit-il d'une volonté délibérée du Gouvernement de s'opposer à la mobilité des fonctionnaires et d'entraver ainsi la modernisation pourtant si nécessaire du service public.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/03/1997
Réponse. - L'attaché principal d'administration centrale dont la situation est évoquée dans la présente question a bien été reclassé dans le corps des professeurs certifiés, à l'échelon auquel il pouvait prétendre, à l'occasion du renouvellement de son détachement. Cette mesure prend effet au 1er septembre 1996, ce qui correspond précisément à la date de renouvellement de son détachement. L'intéressé n'est donc en aucune façon pénalisé.
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