Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 06/02/1997
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le devenir des grands hôpitaux psychiatriques publics et plus particulièrement sur le démantèlement de l'hôpital de Maison-Blanche à Neuilly-sur-Marne. Cette décision ne tient pas compte du réel besoin de certains malades, et ne répond pas au mieux à l'intérêt général des malades. Ainsi, l'hôpital va être divisé en plusieurs unités de soins disséminées dans les centres hospitaliers généraux de Paris, où l'accueil des malades sera inadapté à leur pathologie. Ces lieux d'accueil n'offriront plus aux malades de véritables espaces de vie, ils seront confinés dans des anciennes cliniques ou des locaux inadaptés, situés dans un milieu urbain très dense et très agressif, du fait des nuisances sonores propres à la Ville de Paris. Cela remet profondément en cause la qualité des soins psychiatriques. En outre, le coût de ces redéploiements est très élevé ; achat d'immeubles, de places de stationnement, plans de reconversion... alors qu'il y a peu de temps encore, des investissements lourds en fonctionnement et accueil des malades, étaient réalisés sur le site de Maison-Blanche. Enfin, il faut craindre pour le personnel soignant un bouleversement de l'équilibre familial induit par les frais de relogement, les coûts et temps de transport, et la remise en question des structures satellites de l'hôpital (crèches, maison de long séjour). Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre la recentralisation de l'hôpital psychiatrique de Maison-Blanche sur Paris, compte tenu des incohérences existantes.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 17/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le devenir des grands hôpitaux psychiatriques publics et plus particulièrement sur l'évolution du centre hospitalier spécialé de Maison-Blanche. Il convient de rappeler que cet établissement prend en charge une population domiciliée à Paris et que l'un des objectifs prioritaires de la politique de soins en psychiatrie est d'offrir une prise en charge répondant aux besoins de la population en s'appuyant sur des structures de proximité, diversifiées et adaptées aux différentes phases des pathologies traitées. La réalisation de cet objectif implique un rapprochement des structures d'accueil et de soins de la population soignée. Prenant en compte ces orientations, le centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche a élaboré un projet d'établissement qui a été voté par son conseil d'administration le 19 juin 1995 et approuvé par l'autorité de tutelle. Aux termes de ce projet, il est prévu 1o) de maintenir sur le site de Neuilly-sur-Marne 280 lits d'hospitalisation de psychiatrie publique de secteur et 114 lits de longs séjours publics ; 2o) de déconcentrer à Paris 297 lits d'hospitalisation de psychiatrie publique. L'ensemble de ces structures seront gérées directement par l'établissement public de santé de Maison-blanche. La direction ainsi que les services administratifs restent domiciliés à Neuilly-sur-Marne et l'utilité de leur éventuel déplacement sera réexaminée par les instances représentatives de l'établissement. La mise en oeuvre du projet d'établissement a fait l'objet d'engagements écrits de la part de la tutelle et du directeur de l'établissement le 27 février 1997. L'accord survenu garantit l'implication des médecins et des équipes soignantes dans l'élaboration des projets de soins qui devront être soumis aux conseils de services. L'engagement est pris de donner les moyens et le temps nécessaire à l'élaboration de ces projets qui devront s'articuler avec les services techniques, généraux et administratifs de l'établissement. Pour l'examen des projets thérapeutiques, il est institué un comité de suivi tripartite composé de représentants élus des personnels non médicaux, des représentants de la commission médicale d'établissement, et du directeur ou son représentant. Ainsi, la réalisation effective du projet d'établissement du centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche s'effectuera avec la participation de l'ensemble du personnel. La restructuration engagée dans l'intérêt du service public doit s'effectuer avec les personnels, qui conservent leur emploi ainsi que les avantages liés à leur statut.
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