Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 06/02/1997

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des chômeurs de moins de soixante ans percevant une allocation spécifique de solidarité et revenu minimum d'insertion (RMI) avec quarante années et plus de cotisation. Ces demandeurs d'emploi sont entrés très tôt dans la vie active avec des conditions de travail généralement très difficiles. C'est pourquoi la précarité dans laquelle ils se trouvent désormais nous paraît inadmissible. Plusieurs propositions de loi ont été déposées permettant de remédier à cette situation en proposant que soit créée une allocation d'attente ou de préretraite pour tous ces demandeurs d'emploi. Il lui demande s'il entend leur permettre d'avoir accès à ce droit que légitiment quarante années d'efforts.

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La question est caduque

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