Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Michel Alloncle demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales si les assurés sociaux utilisant des taxis pour leurs transports sanitaires pourront être remboursés de leurs frais, étant entendu que les conducteurs de taxi et les conducteurs de véhicules sanitaires légers (VSL) possèdent le même niveau de qualification, en vertu de l'application de la réglementation introduisant l'obligation d'une formation de premiers secours pour les taxis. En milieu rural, les taxis assurent l'accès aux soins à une clientèle de personnes âgées et remplissent, donc, une mission de l'aménagement du territoire en apportant la même qualité de service que les VSL privés de cette importante part de leur activité, 40 % des artisans taxis disparaîtraient. Compte tenu de la formation obligatoire aux premiers secours des conducteurs de taxis et du moindre coût d'un transport sanitaire effectué en taxi, il souhaiterait savoir si les transports sanitaires de malades assis pourront continuer d'être réalisés par les taxis et par les VSL et remboursés aux assurés.
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La question est caduque
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