Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 06/02/1997
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les différentes pistes de réforme de la taxe professionnelle. Il lui demande de lui communiquer les résultats provisoires de l'étude menée actuellement par le conseil des impôts sur ce sujet.
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La question est caduque
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