Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 06/02/1997
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'impossibilité pour les communes rurales d'accueillir un appelé du contingent dans le cadre du service national à la ville même si ces communes sont confrontées à certaines des difficultés observées en milieu urbain, par exemple le trafic et la consommation de stupéfiants. En effet, la circulaire interministérielle du 13 juillet 1995 précise que ces appelés ne doivent être affectés qu'auprès d'organismes, ou d'établissements scolaires, qui conduisent réellement des actions de terrain au titre de la politique de la ville. Ainsi, récemment, une commune du Nord comptant 5 000 habitants n'a pas pu obtenir l'accueil d'un appelé pour ce motif alors que son objectif était précisément d'engager une action de prévention contre la toxicomanie. Il lui demande s'il n'est pas opportun de modifier la circulaire en question de telle sorte que les communes désirant engager des actions de prévention, sans pour autant mettre en oeuvre des actions lourdes, puissent bénéficier du concours des appelés " service national ville "
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
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