Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 06/02/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'aggravation de la situation des droits de l'homme au Tibet. Il lui demande en conséquence, quelle attitude le Gouvernement français compte adopter à l'égard de la Chine.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/03/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Tibet et l'interroger sur l'attitude que le gouvernement français compte adopter à l'égard de la Chine. La France suit avec une grande préoccupation la situation des droits de l'homme en Chine. L'union européenne, à l'initiative de la France, s'efforce d'engager avec la Chine un dialogue franc et constructif sur une telle question. Nous continuons de penser que ce dialogue, bien plus que la confrontation, est susceptible d'amener progressivement la Chine à répondre aux attentes de la Communauté internationale. Parmi les sujets abordés à l'occasion de la dernière session de ce dialogue, figuraient notamment le problème des orphelinats chinois, la question du jeune garçon reconnu Panchen-Lama par le Dalai-Lama, la situation des minorités religieuses et la clarification du cadre juridique en matière de détention et d'arrestation. Une évaluation de ce dialogue critique, mais constructif, a conduit l'union européenne à prendre la décision de proposer dans ce cadre des mesures spécifiques pour améliorer la situation. Parmi les signaux positifs qui attestent la disponibilité de la Chine à progresser sur de terrain, la France relève de récentes dispositions législatives révisant les procédures pénales et un engagmeent des autorités à adhérer aux pactes fondamentaux des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. Lors de leurs prochains contacts avec Pékin, les autorités françaises renouvelleront leurs appels au dialogue, notamment entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama, et souligneront le rôle que l'approfondissement de l'Etat de droit peut jouer dans le cadre de la modernisation économique et de l'ouverture internationale de la Chine.
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