Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RI) publiée le 06/02/1997
M. Jean-Pierre Fourcade attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les complications administratives auxquelles les associations intermédiaires sont confrontées cette année à l'occasion de l'établissement des informations statistiques annuelles qu'elles doivent communiquer aux directions départementales du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle. Ces associations ont eu la désagréable surprise de recevoir début janvier 1997, en remplacement du tableau statistique annuel de 2 pages, un questionnaire de 15 pages dans lequel il leur est demandé de fournir, entre autres renseignements, la liste nominative des bénévoles et de calculer pour chacun d'eux le temps passé en équivalent temps plein annuel . Dans le même document, on exige de ces associations de décrire les modes de relations qu'elles entretiennent avec une vingtaine d'organismes différents . Ces associations, dirigées par des bénévoles, assurent un rôle non négligeable en faveur de l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficultés. Elles ne disposent pas toutes de la logistique ni du personnel nécessaire à ce travail. Au moment où la simplification administrative est présentée comme une priorité du Gouvernement dans le cadre de la réforme de l'Etat, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il compte donner des instructions pour mettre un terme à ces demandes de renseignements inutiles qui font perdre un temps précieux à ces associations afin qu'elles puissent concentrer leurs activités sur leur principale mission d'insertion des demandeurs d'emploi.
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La question est caduque
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