Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 26/02/1997
M. Marcel Charmant rappelle à M. le ministre de l'environnement que, par directives du 2 avril 1979 et du 17 avril 1981, la Communauté européenne a classé les cormorans, sous-espèces Sinensis et Carbo, dans la liste des oiseaux menacés nécessitant des mesures de protection. Il est donc interdit de les tuer ou de porter atteinte à leurs nids ou à leurs oeufs. Cette mesure de protection s'est révélée efficace puisque l'effectif des cormorans protégés est passé de 50 000 individus en 1979 à plus de 650 000 aujourd'hui en Europe. Son efficacité n'est pas sans poser de problèmes, dans le Val de Loire notamment. En effet, la concentration et la prolifération dans le lit de la Loire de ces oiseaux exclusivement piscivores a des conséquences dramatiques sur la population piscicole des plans d'eau et piscicultures, mais également sur la faune du fleuve lui-même. A raison de 500 grammes de poisson par jour et par individu, les cormorans auront consommé en France près de 9 tonnes de poisson cet hiver. Les mesures prises en 1992 au titre de la prévention des dégâts aux piscicultures se sont révélées insuffisantes et le milieu naturel est lui aussi atteint par ce fléau. En réponse à un député, il a été proposé de permettre un prélèvement de 10 % de la population pour réguler la prolifération des cormorans et d'envisager une déconcentration des procédures permettant aux préfets d'aller au-delà de ce seuil dans les régions où les populations piscicoles sont particulièrement menacées. La vallée de la Loire est de celles-là et les fédérations de pêche s'inquiètent de plus en plus de l'extension du phénomène. Les associations de pêche ont pu constater que les efforts qu'elles réalisent pour empoisonner les plans d'eau sont immédiatement anéantis par le passage des cormorans. Ce qui est évident pour les milieux confinés, devient également préoccupant pour le milieu naturel. Les quelques pêcheurs professionnels qui subsistent en Loire s'alarment eux aussi de la hauteur des prélèvements opérés par les cormorans sur les salmonidés, notamment. La protection d'une espèce d'oiseaux aboutit donc à une aberration car elle met en péril la survie d'autres espèces. Sans vouloir remettre en cause les mesures prises pour assurer la protection des cormorans, il convient de s'interroger sur la durée et le maintien de toutes les mesures de protection. Peut-on encore considérer que les cormorans, qui sont aujourd'hui 650 000 en Europe, sont encore une espèce menacée ? Doit-on maintenir un tel niveau de protection ou doit-on considérer qu'une régulation est nécessaire pour éviter le déséquilibre ainsi créé ? C'est pourquoi, il lui demande la mise en oeuvre au plus tôt de mesures efficaces pour réguler la population de cormorans présente dans le Val de Loire.
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La question est caduque
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