Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 30/01/1997
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de commandes pluriannuelles d'hélicoptères et de missiles pour l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT). En effet, l'Etat et Dassault devraient parvenir prochainement à un accord, sans précédent, sur une commande future pluriannuelle de 48 avions de combat " Rafale ". Or, selon des sources bien informées, ce système de commandes pluriannuelles devrait être également appliqué à la commande de 80 Tigre (hélicoptères de combat produits par Eurocopter France) et à celle de 1 800 Trigat (missiles anti-char développés par Aérospatiale). Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si cette information est fondée et, dans l'affirmative, de lui indiquer à quelle date seront passées ces commandes pluriannuelles étalées, en principe, sur cinq ans.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/05/1997
Réponse. - La mise en oeuvre des commandes pluriannuelles suppose, d'une part, des réductions de prix significatives de la part des industriels de l'armement et, d'autre part, de disposer des autorisations de programme à un niveau suffisant pour couvrir les engagements contractuels correspondants. Ce dernier point est actuellement examiné par les ministères concernés. S'agissant du programme Tigre, le sommet de Nuremberg du 9 décembre 1996 a confirmé le besoin total de l'Allemagne et de la France. Il a également prévu la notification très prochaine des contrats d'industrialisation et celle d'une commande groupée franco-allemande qui serait passée, au plus tôt, au second trimestre 1998. Une commande de missiles antichar de troisième génération destinée à l'hélicoptère Tigre est également envisagée avec l'Allemagne à l'échéance de 1999. Ces projets de commandes seront susceptibles de se concrétiser par des contrats fermes, dès lors que l'effet sur les prix sera confirmé par les industriels de l'armement et que les études interministérielles auront abouti.
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