Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 30/01/1997
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le problème de la réorganisation des services régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports semble remise en cause en dépit de leur efficacité quotidienne dans les actions qu'ils mènent en direction de la jeunesse, pour la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-éducatifs, pour la promotion et le développement des associations de jeunesse, d'éducation populaire et sportives et en faveur du sport de haut niveau. En conséquence, il lui demande quel avenir il entend réserver à ces structures.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 27/02/1997
Réponse. - Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens à l'horizon du siècle prochain, les services déconcentrés de l'Etat doivent être organisés sur des bases simples, cohérentes et garantissant l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demandé à quatre préfets de région et trois préfets de département de conduire une réflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs de services déconcentrés de l'Etat, sur un schéma d'organisation comportant plusieurs variantes. Le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports comporte les adaptations correspondant aux objectifs précités. Il prévoit notamment que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé des fonctions de directeur départemental dans le département siège du chef-lieu de la région. Engagées dès 1994, ces recompositions fonctionnelles sont effectives dans l'ensemble des régions depuis le 1er janvier 1997. A cette date, les usagers ont dans chaque département une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le décret du 25 février 1994 qui continuera à servir de base à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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