Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 30/01/1997
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sur les stratégies actuelles, mises en place par les entreprises chinoises, pour éviter les quotas édictés par la commission de Bruxelles et exporter ainsi vers la France, via le Vietnam, des chaussures venant massivement concurrencer notre production nationale. Pour rappels, parmi les 236 millions de paires de chaussures importées en France en 1996, près de 75 millions proviennent de la Chine. A l'inverse, la France n'en a exporté que 57 millions, la même année, vers l'étranger. On note en outre une hausse brutale des ventes des chaussures vietnamiennes en France entre juillet et octobre 1996, qui leur permet d'atteindre une progression de 30 % sur les dix premiers mois de l'année (après un recul de 8 % au premier semestre .). En effet, la Chine a vite trouvé la parade aux quotas édictés par Bruxelles pour l'empêcher d'inonder l'Europe (et tout particulièrement
la France) de ses chaussures. Ses techniques de contournement des obstacles administratifs par un transit au Vietnam appellent deux observations. D'une part, elles correspondent de manière flagrante à celles utilisées par le Japon pour envahir, via des " transplants ", le marché européen de la voiture dans les années 1980-1990. D'autre part, elles démontrent clairement que les entreprises chinoises de confection et d'exportation de chaussures savent réagir avec souplesse et célérité face à la lente administration de Bruxelles. Cette crainte d'invasion en terme de volumes d'exportation se double d'une agressivité asiatique toute nouvelle en terme de qualité dès lors qu'elles savent qu'un consommateur français dépense, en moyenne et annuellement, plus de 800 francs pour se chausser. Ce constat vient renforcer les inquiétudes des professionnels du secteur qui, après avoir perdu la moitié de leurs effectifs depuis 1980, en ont encore perdu 1 500 en 1996 sur 28 000 salariés dans les entreprises françaises de production de chaussures de plus de 10 personnes. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures concrètes et rapides pour prendre en compte cette insupportable concurrence pour nos producteurs de chaussures (mais également de textile et d'habillement) lorsqu'on sait qu'après avoir attaqué le marché français " par le bas " (articles de gamme en toile), ils proposent des produits plus élaborés (stratégie de vente " par le haut ").
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Réponse du ministère : Finances publiée le 03/04/1997
Réponse. - Il est précisé que, depuis 1994 et la mise en oeuvre du Marché unique, l'ensemble des contingents nationaux à l'égard des pays tiers, hors produits textiles, a été démantelé. Seuls 7 produits ont été maintenus sous contingents à l'égard de la République populaire de Chine, en raison de la sensibilité particulière des secteurs industriels concernés et des flux importants en provenance de ce pays. Il s'agissait des chaussures, des gants, des autoradios, des articles de table en porcelaine, en verre et en céramique et des jouets. Ces mesures soutenues par la France dans le cadre des instances communautaires ont permis au Conseil des ministres européens de ramener à des propositions acceptables les volumes importés, et cela est particulièrement vrai pour les chaussures. Depuis, si certains contingents ont été modifiés, voire supprimés, en fonction d'une évolution industrielle et commerciale évidente ne justifiant plus de telles mesures, le Conseil a mainteneu des mesures pour le secteur des chaussures. De plus, les autorités françaises ont appuyé les producteurs européens de chaussures lors de la procédure antidumping qu'ils ont engagée pour aboutir, le 31 janvier dernier, à des mesures provisoires pour une période de neuf mois touchant la République populaire de Chine et l'Indonésie. S'agissant des flux qui proviennent de certains pays limitripohes à la Chine, et notamment du Vietnam, s'ils sont effectivement en augmentation au cours de la période récente, il restent inférieurs à ceux des autres importateurs traditionnels. A titre d'exemple, en 1995, sur un total de 750 millions de paires importées, hors Communauté européenne, 295 millions venaient de la Chine, 102 millions d'Indonésie et 76 millions du Vietnam. En terme de prix, ceux pratiqués par les exportateurs chinois restent de loin inférieurs au reste des importations. Au cours de la même période, pour les opérateurs communautaires des 15 pays de l'Union, la pro duction s'établissait à 1 116 millions de paires, les exportations à 306 millions de paires, pour une consommation de 1 550 millions de paires et ils ont pu maintenir une part de marché de 52 %. Il convient d'ajouter que les instances qui ont en charge la lutte contre les détournements de trafic et de tarification, tant en France qu'en Europe, sont régulièrement saisies des problèmes évoqués par le parlementaire.
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