Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale sur la politique agricole commune

Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 30/01/1997

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les conséquences du proche élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Cette perspective suscite l'inquiétude des éleveurs de bovins du département de la Creuse. Ils craignent que le marché de la viande bovine, déjà très fragilisé et structurellement déséquilibré, n'ait à souffrir d'un élargissement qui provoquerait une réforme radicale de la politique agricole commune (PAC), en raison de contraintes budgétaires. Ainsi, il lui demande si l'impact d'un tel élargissement est compatible avec les intérêts des éleveurs français.

Publiée dans le JO Sénat du 30/01/1997 - page 251

La question est caduque