Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 30/01/1997
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la situation budgétaire et financière de la part régionale du Fonds national de développement du sport (FNDS). Au terme, des débats budgétaires de novembre dernier, le taux de prélèvement opéré sur la Française des jeux au bénéfice du Fonds national de développement du sport (FNDS) est passé de 2,4 % à 2,6 %. 66 nouveaux millions de francs ont ainsi été dégagés afin d'abonder le FNDS. Aujourd'hui, chacun s'accorde à reconnaître qu'il faut, d'une part, veiller à ce que le FNDS réponde correctement aux demandes émanant des différents groupements sportifs et que le plan sport-emploi, d'autre part, dispose d'un montant de crédits suffisant pour être efficace. Or, il est prévu que sur les 66 millions nouvellement dégagés, seuls 25 millions soient attribués à la part régionale, alors même que le coût du plan sport-emploi est estimé à 53 millions. L'équilibre budgétaire et financier du mouvement sportif est ainsi menacé et hypothèque son potentiel de recrutement et d'action. Aussi, demande-t-il au Gouvernement de préciser sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 17/04/1997
Réponse. - Lors du débat budgétaire pour 1997, le Parlement a voté un amendement au projet de loi de finances, accepté par le Gouvernement, portant de 2,4 à 2,6 % le taux de prélèvement sur les enjeux de la Française des jeux en faveur du FNDS. Cette progression du taux de prélèvement a conduit à prévoir une augmentation des recettes globales de 66 millions de francs. Sur ces 66 millions de francs, le Parlement a affecté 16 millions de francs au sport de haut niveau, notamment pour soutenir un certain nombre de grandes manifestations sportives, et 50 millions de francs au développement du sport de masse. Après concertation entre le mouvement sportif représenté par le CNOSF et le ministère de la jeunesse et des sports, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a proposé, lors de la réunion du conseil de gestion du 11 février 1997 du FNDS, de porter à 245 millions de francs la somme devant être affectée à la part régionale de ce fonds en 1997. Cette enveloppe supplémentaire de 30 millions de francs qui représente une augmentation de 14 %, permettra un meilleur financement des actions en faveur du sport pour tous. En dépit d'une conjoncture budgétaire difficile, le sport est l'objet cette année d'un effort particulier qui va lui donner les moyens de réaliser ses grandes ambitions.
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