Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/01/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la composition de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France telle qu'elle est publiée au Journal officiel de la République française en date du vendredi 10 janvier 1997, sous la rubrique " Conventions constitutives d'agences régionales d'hospitalisation ". Elle lui fait observer que l'article 11 précise la composition de la commission exécutive - 10 membres du collège des représentants des organismes d'assurance-maladie - et de M. le président, directeur de l'agence. Dans cette commission, ne figurent, ni représentants des organisations syndicales de salariés, ni représentants du personnel médical. Elle lui demande de lui préciser les raisons ayant guidé un tel choix et s'il n'estime pas souhaitable de compléter la commission exécutive par des représentants des salariés et des médecins - dans un souci de respect de la démocratie et également d'efficacité - d'une agence nouvelle devant tenir compte du pluralisme et de la diversité des personnes concernées par le rôle de cette agence.
- page 265
La question est caduque
Page mise à jour le