Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le programme communautaire Média II visant à aider financièrement la formation, la production, la distribution et la promotion d'oeuvres européennes en Europe et dans le monde. Il lui demande quelle a été et quelle sera l'aide accordée à l'industrie audiovisuelle française pour ce programme communautaire, la France contribuant largement au financement de la Communauté, pour 87 milliards de francs en 1997.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le programme MEDIA II de l'Union européenne adopté le 21 juin 1995 est doté de 310 MECU sur cinq ans. Il prend la suite et remplace le programme MEDIA I doté de 200 MECU qui a fonctionné de 1990 à 1995. Les projets français ont été largement dotés par MEDIA I, dont les aides étaient réparties en 19 programmes. Recentré sur trois lignes directrices : formation, développement et distribution, le programme MEDIA II a concentré ses moyens financiers sur des objectifs précis, ayant pour but de donner aux professionnels les compétences nécessaires pour mieux tirer parti de la dimension européenne du marché et des perspectives offertes par l'aménagement de la société de l'information. Pour la formation, l'action portera essentiellement sur deux domaines : la gestion économique et commerciale, l'usage et le développement des nouvelles technologies. Elle concerne à la fois la formation initiale et la formation continue. Les 7 projets français sur les 32 retenus en 1996 ont reçu 1,144 MECU sur les 7,5 MECU distribués. Pour le développement, les 48 projets français sur les 236 retenus ont reçu 2,13 MECU sur les 8,75 distribués en 1996. De plus, sur les trois plates-formes créées, celle consacrée au patrimoine et celle pour le développement des nouvelles technologies sont implantées en France. Enfin, 9 entreprises sur les 39 éligibles ont reçu une aide de développement à l'entreprise. Pour la distribution où trois secteurs sont concernés (cinéma, vidéo et télévision), les modalités d'intervention communautaires sont plus diversifiées. A côté du mécanisme d'aide sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques, sera installé un mécanisme dit " automatique " totalement soutenu par la France qui fonctionnera à partir de 1997. Pour le cinéma, 40 entreprises de distribution françaises ont reçu 15,6 % des 11,7 MECU de l'enveloppe globale affectée en 1996 à la distribution cinéma pour la distribution des films européens en France. On peut noter également qu'une vingtaine de films français ont reçu une aide à la distribution pour circuler sur l'ensemble de l'Union européenne (Les Voleurs, Capitaine Conan, Un Héros très discret, La Belle Vert). De plus, le soutien obtenu pour la distribution des films français est relativement élevé, souvent près de 100 000 ECU en prêt remboursable et au minimum 15 000 ECU en " subventions " pour le doublage-sous-titrage sur les grands territoires. Enfin, les prévisions effectuées pour la mise en place du système d'aide automatique laissent espérer un soutien très important pour les entreprises françaises de distribution à partir de 1997. Dans la vidéo, 9 projets sur les 64 retenus ont reçu 18,7 M% des aides octroyées en 1996. Pour la télévision, 44 projets français sur les 116 retenus ont été soutenus en recevant 41,9 % des aides attribuées en 1996. Les professionnels français sont donc très largement bénéficiaires du système d'aide mis en place sur l'ensemble des secteurs.
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