Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche sur l'information parue dans la Lettre hebdomadaire de la représentation en France de la Commission européenne du 20 janvier 1997 (no 255, p. 6), selon laquelle " quelque 125 projets de recherche biomédicale vont recevoir 84,5 millions d'écus d'aide communautaire ". Il lui demande quel est le nombre de projets français de recherche biomédicale devant bénéficier de cette aide communautaire, et pour quel montant.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 20/03/1997
Réponse. - 769 projets de recherche ont été présentés dans le cadre du 2e appel à propositions du programme communautaire Biomed 2, par les groupes impliquant globalement près de 5 000 équipes européennes. Le budget de cet appel s'élevait à 84,5 millions d'écus. Ont été retenus 125 projets auxquels participeront 1 100 équipes européennes. Parmi elles, 150 équipes françaises collaboreront dans 77 projets. Les contrats de recherche entre la commission les institutions de recherche concernées sont en cours de négociation actuellement et l'on ne connaît pas encore la répartition entre les équipes des sommes attribuées par la commission aux différents groupes. Si l'on fait l'hypothèse d'une répartition égale à toutes les équipes, on peut estimer à environ 12,5 millions d'écus le montant global dont bénéficieront les 150 équipes françaises.
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