Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration sur le document publié en août 1996 sur l'état d'avancement du pacte de relance pour la ville dans lequel il est précisé que dans le cadre du service national ville 10 000 appelés devaient être en poste dans les quartiers difficiles à la rentrée 1996. Il lui demande quel est à ce jour le résultat de ce service national ville notamment dans le département du Rhône et quel sera en 1997 l'évolution du nombre d'appelés dans le cadre du service national ville présents dans le département du Rhône et dans combien de quartiers et de villes de ce département.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 08/05/1997
Réponse. - Le pacte de relance pour la ville présenté à Marseille par le Premier ministre, le 18 janvier 1996 s'était fixé trois ans pour parvenir à l'objectif de 10 000 appelés au titre du service national ville. Cet objectif a été atteint fin 1996. Parmi ces 10 000 appelés, 4 700 jeunes ont été affectés dans les établissements scolaires et 5 300 en quartiers urbains. La situation dans le département du Rhône à la rentrée 1996 était la suivante : 175 jeunes dans les établissements scolaires ; 372 jeunes dans les quartiers urbains. Les appelés ont été affectés principalement dans les communes de Lyon, Saint-Fons, Villeurbanne, Vénissieux, Chassieu, Craponne, Villefranche-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Feyzin, Givors, Oullins, Caluire, Corbas, Saint-Priest, Bron, Irigny, Mions, Décines, Pierre-Bénite, Saint-Genis, Pizay, Saint-Andéol-le-Château. L'effectif global mis à la disposition de la politique de la ville au titre de l'année 1997 a été maintenu à 10 000 appelés. Les quotas 1997 pour le département du Rhône seront sensiblement identiques à ceux de l'année 1996. De nouvelles dispositions ont été retenues dans le cadre du pacte de relance pour la ville, pour renforcer l'aide à ces zones urbaines sensibles : création d'emplois de ville (loi du 6 mars 1996 relative à la réforme du financement de l'apprentissage) ; exonération des surloyers (loi no 96-162 du 4 mars 1996) ; renforcement des effectifs de police ; développement du programme " Ecole ouverte " ; intervention de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées. Pour Nanterre, le quartier de Petit-Nanterre fait partie de la liste des zones de redynamisation urbaine qui ont fait l'objet d'un décret publié le 28 décembre 1996. Le travail de cohérence et de hiérarchisation de la géographie prioritaire s'est traduit par la publication des décrets d'application de la loi de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Il n'est donc plus possible de revenir sur la liste des zones de redynamisation urbaine.
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