Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/01/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'information parue dans Le Figaro du 21 septembre 1996 selon laquelle l'union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) déplore que les parents aient été mis à l'écart des discussions sur la violence qui ont eu lieu dans les établissement scolaires le 20 octobre 1996. Il lui demande si l'information est exacte et quels vont être les progrès décidés pour mieux associer les parents d'élèves aux réflexions et actions contre la violence à l'école, le rôle des familles étant prépondérant dans la lutte contre la violence notamment dans les établissements scolaires et à leurs alentours.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/04/1997
Réponse. - Les actes de violence ou de délinquance en milieu scolaire et l'augmentation du nombre de mineurs, de plus en plus jeunes, à l'origine de tels actes ont conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à réfléchir aux stratégies et aux mesures de prévention qui pourraient être mises en place. Ces mesures, définies au niveau national, prévoient la mise en oeuvre d'un partenariat au niveau départemental et une mise en cohérence des actions au niveau local. C'est ainsi que les comités d'environnement social (CES) qui permettent aux établissements scolaires d'organiser et de fédérer des actions de prévention ont vu, en 1995, leur domaine d'action étendu à l'enseignement primaire et leur rôle valorisé notamment dans les zones d'éducation prioritaire. D'une manière générale, les chefs d'établissement ont été invités à mieux associer les parents d'élèves aux actions de dialogue et de concertation, notamment sur les problèmes de la violence en milieu scolaire, et, plus globalement, à la vie de l'établissement. Dans le cadre du plan de prévention de la violence à l'école, il a été décidé de mettre encore plus fortement l'accent sur la nécessité du renforcement du dialogue entre les établissements et les parents, particulièrement dans les quartiers difficiles confrontés à ces problèmes (circulaire no 96-117 du 25 avril 1996 parue au BOEN no 23 du 6 juin 1996). S'agissant des deux heures consacrées le 20 septembre 1996 dans chaque établissement au problème de la violence, les établissements scolaires en ont décidé les modalités d'organisation, et rien ne s'opposait à la présence de parents d'élèves. Enfin, les chefs d'établissement avaient reçu pour instruction d'inscrire cette question à l'ordre du jour du premier conseil d'administration de l'année, afin d'engager une réflexion avec l'ensemble des membres de la communauté éducative sur les actions et les stratégies à définir pour prévenir et lutter contre ces phénomènes. A cette occasion, la réflexion sur le sujet a donc pu être poursuivie avec les représentants des parents d'élèves.
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