Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/01/1997
Afin d'assurer l'efficacité des travaux de la mission sénatoriale sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique, M. Marcel Vidal interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de femmes recensées dans les instances municipales, départementales et régionales de 1993 à 1997. Il lui demande si ce type de renseignements sera maintenant, grâce à l'informatique, accessible à tous, par des banques de données spécifiques.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/03/1997
Réponse. - Les trois tableaux ci-dessous précisent le nombre de femmes recensées dans les instances municipales, départementales et régionales après leur dernier renouvellement, soit respectivement en 1995, 1994 et 1992. (Ces statistiques prennent également en compte les résultats des scrutins partiels intervenus depuis cette date ou les modifications concernant les conseillers régionaux élus au scrutin de liste). S'agissant de l'accessibilité de ces renseignements, il est précisé à l'honorable parlementaire que le ministère de l'intérieur peut - dans les limites fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés - communiquer les informations à sa dispositions contenues dans le fichier des maires. a) Femmes recensées dans les instances municipales ( NOTA Voir tableau page 969 ). b) Femmes recensées dans les instances départementales ( NOTA Voir tableau page 969 ). c) Femmes recensées dans les instances régionales ( NOTA Voir tableau page 969 ).
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