Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 30/01/1997
M. Jacques Chaumont demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme s'il n'entend pas saisir la commission Informatique et liberté des risques croissants encourus par les usagers du TGV d'être mis en examen pour délit d'initié. Il constate, en effet, qu'un nombre croissant de voyageurs s'installent dans les trains munis d'oblongues capsules noires qui bipent, popent et flopent, dans lesquelles ils hurlent des renseignements très confidentiels sur les marchés et opérations financières qu'ils traitent, voire sur certains détails de leur vie sentimentale. Sur ce dernier point, il convient de protéger les chastes oreilles des âmes en fleur. Mais n'est-ce pas être un initié involontaire, mais coupable, que de tout savoir sur les conditions d'adjudication de la buanderie d'un hôpital public ou sur la facturation à Taïwan de bandes adhésives destinées au Cambodge ? A un moment où nos compatriotes sont très sensibles au problème des écoutes clandestines, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour protéger les usagers contre des mises en examen pour écoutes non autorisées. Pour donner satisfaction aux voyageurs soucieux de lire Socrate en paix, il lui demande de suggérer à la SNCF de mettre à la disposition des voyageurs paisibles de petits box comme il en existait autrefois et qui étaient alors connus sous le nom de cabines téléphoniques. Enfin, comme ces abus sont plus fréquents en 1re classe qu'en 2e classe, il lui suggère de supprimer la 1re classe. Cette mesure judicieuse serait une contribution heureuse à la réduction de la fracture sociale et à la fin de la lutte des classes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/04/1997
Réponse. - Le téléphone portatif s'ajoute aux objets individuels que beaucoup de voyageurs souhaitent pouvoir utiliser pendant leur déplacement, comme les micro-ordinateurs portables, les baladeurs ou les jeux électroniques. Il n'est pas envisagé, actuellement, d'interdire l'usage de ces appareils qui permettent à ces voyageurs d'occuper utilement ou agréablement le temps de voyage ni de réserver certaines voitures aux utilisateurs de ces téléphones portatifs. Les informations à caractère confidentiel, voire de confidences, qui en raison de l'usage à présent répandu du téléphone portatif dans les trains, parviendraient aux oreilles des passagers voisins, n'engagent la responsabilité que de ceux qui les fournissent. Quant à ceux qui les reçoivent involontairement, elles peuvent soit les laisser indiférents, ce qui semble être le cas le plus répandu, soit les divertir ou même leur être utiles, ce qui ne pourrait qu'ajouter à l'agrément de leur voyage. On ne saurait cependant exclure qu'elle leur déplaisent, en raison de leur intensité sonore, ou de leur contenu. La SNCF veillera, par l'intervention de son personnel de bord, ainsi qu'au moyens d'une information diffusée dans le journal " Grandes Lignes " (ceci pour les TGV), sans exclure la possibilité, qu'elle envisage, d'une signalétique appropriée, à ce que l'exubérance professionnelle ou sentimentale à laquelle peut inciter le téléphone portable n'empiète pas sur la tranquillité des lecteurs de Socrate, ou des adeptes de toute autre occupation sereine.
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