Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 30/01/1997
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif minitel mis en oeuvre par certaines filières universitaires très demandées, pour sélectionner leurs candidats. A l'avenir, les universités ne pourront plus avoir recours à cette procédure de sélection par minitel basée sur le principe " premier connecté, premier inscrit " qui vient d'être invalidée par le conseil d'état. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel autre procédé va être mis en place et quelles mesures vont être prises pour en informer en temps voulu les futurs bacheliers.
- page 255
La question est caduque
Page mise à jour le