Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 30/01/1997
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les critères régissant l'attribution de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite. En effet, la lecture des textes réglementaires consacrés à ces différentes distinctions montre qu'il existe une hiérarchie entre elles, voulue par le général de Gaulle lui-même puisque " la Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales " donnée " en récompense de mérites éminents au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes " alors que " l'ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée ". Dès lors, pourquoi ne pas respecter cette hiérarchie et décerner la Légion d'honneur à des personnes dont les mérites sont plus facilement qualifiés de distingués que d'éminents. Bien qu'il n'ignore pas que ce domaine relève du pouvoir réglementaire, il s'étonne, comme nombre de ces concitoyens, de voir ainsi dévoyés le prestige et le mérite qui s'attachent aux distinctions nationales aux dépens des titulaires réellement méritants. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des dispositions vont être prises pour redonner à nos décorations nationales le juste prestige qui s'y attache.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/04/1997
Réponse. - La Légion d'honneur est un ordre national dont le principe d'universalité a été posé lors de sa création. Toutes les activités de la nation doivent trouver leur place au sein de cette élite vivante : l'agriculture, le commerce, l'industrie, l'artisanat, mais aussi les arts, les lettres, le spectacle, le sport, etc. Dans chacun de ces secteurs, les ministres établissent un certain nombre de propositions. Chacune des présentations est examinée sur la base d'un mémoire de proposition exposant en détail l'ensemble de la carrière du bénéficiaire. Le dossier fait l'objet d'une procédure administrative rigoureuse ayant pour but d'authentifier et vérifier les titres invoqués et de recueillir toutes garanties sur la probité et l'honorabilité des postulants. Les conseils des ordres, quant à eux, se déterminent sur la base de dossiers ainsi produits et ont pour mission de se prononcer sur leur conformité aux lois, décrets et règlements en vigueur. Aucune proposition établie n'échappe à ces hautes instances, dont l'avis conforme est obligatoire. Si l'honorable parlementaire le souhaitait, des précisions pourraient lui être apportées sur des cas individuels par le secrétariat général du conseil de l'ordre.
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