Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 30/01/1997
M. Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réduction de la dotation horaire envisagée pour la prochaine rentrée scolaire dans le département des Hauts-de-Seine. Cette réduction aurait des conséquences immédiates pour les établissements. Par exemple, à Nanterre, le taux horaire par élève prévu pour le collège Les Chénevreux, est de 1,086. Ce taux - qui le place en 89e position sur 91 collèges dans le département, où le taux moyen est de 1,115 - ne lui permettra pas d'assurer les missions d'enseignement de manière satisfaisante. Ces prévisions ont conduit le conseil d'administration de l'établissement à adopter à l'unanimité moins une voix une motion demandant l'attribution de moyens supplémentaires pour la mise en place des nouveaux horaires du cycle central et pour un meilleur suivi des élèves en difficulté. La situation est d'ailleurs extrêmement préoccupante dans l'ensemble du département, comme l'ont noté les syndicats enseignants, puisque la perte s'y élève à 638 heures de dotation horaire globale, ce qui entraîne une dégradation des conditions d'enseignements. Alors que l'éducation se doit d'être une véritable priorité, indispensable pour l'avenir des jeunes, une telle mesure irait à l'inverse des choix à opérer. En conséquence, elle lui demande quelles sont les dispositions qu'il envisage pour que la rentrée s'effectue dans des conditions permettant à l'ensemble des élèves de toutes les sections de bénéficier d'un enseignement de qualité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/03/1997
Réponse. - Dans un contexte budgétaire rigoureux, le budget 1997 préserve les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs prioritaires de l'éducation nationale, et grâce à une meilleure répartition, respecte les engagements qui ont été pris. Pour le second degré, le budget se traduit par une reconduction des moyens dévolus à l'enseignement, malgré la tendance globale à la diminution des effectifs, amorcée depuis la rentrée 1996. Cette tendance globale traduisant des situations en réalité très contrastées sur l'ensemble du territoire national, les moyens d'enseignement nécessaires à l'accueil d'importants effectifs supplémentaires encore prévus à la rentrée 1997 dans quelques académies, ont été financés par redéploiement, des retraits d'emplois étant opérés dans d'autres académies. L'académie de Versailles qui connaîtra encore à la rentrée 1997 une baisse démographique dans les établissements relevant du second degré se voit retirer 25 emplois et 220 heures supplémentaires. En ce qui concerne plus particulièrement les collèges des Hauts-de-Seine, les moyens étant arrêtés globalement par l'administration centrale pour chaque académie, le recteur de l'académie de Versailles est seul en mesure d'indiquer de quelle façon il a apprécié la situation des collèges de ce département au regard des autres départements, et quelles conséquences il en a tiré lors des répartitions de moyens. Il appartient désormais à l'inspecteur d'académie des Hauts-de-Seine, dans le cadre des compétences qui lui sont conférées par la déconcentration administrative, d'harmoniser les dotations des collèges tout en tenant compte de leurs caractéristiques particulières. Il convient donc de prendre directement l'attache des services académiques, pour obtenir toutes les précisions souhaitées sur les conditions de la préparation de la prochaine rentrée scolaire dans les collèges de ce département.
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