Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 30/01/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. En effet, bien que la société turque se libéralise, la Turquie est depuis plus de 20 ans en but à la violence avec pour cible, le plus souvent, les populations civiles. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas opportun que la France adopte une attitude ferme et résolue à la commission des droits de l'homme de l'ONU, et qu'elle engage ses partenaires à observer une position identique afin qu'une résolution claire et sans ambiguité soit adoptée à la commission, rappelant que la Turquie a systématiquement ignoré les demandes de visites des différents rapporteurs spéciaux des Nation unies. De surcroît, ne lui paraît-il pas de notre obligation de mettre en avant les propos encourageants de Mme Tansu Ciller, dans son discours du 17 octobre 1996, qui insistait pour que les promesses de respect des droits de l'homme puissent devenir réalité.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/03/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur la situation des droits de l'homme en Turquie, en particulier dans la perspective de la prochaine commission des droits de l'homme des Nations unies. Le Gouvernement français ne manque aucune occasion, de rappeler aux autorités turques la nécessité d'améliorer la situation des droits de l'homme en poursuivant le processus de démocratisation, entamé notamment en 1995 avec la révision partielle de la Constitution et de la loi antiterroriste. Comme l'honorable parlementaire le rappelle, Mme Ciller, vice-Premier ministre, ministre des affaires étrangères de la République de Turquie, a annoncé la reprise de ce processus le 17 octobre 1996. A cet égard, Mme Ciller s'est personnellement engagée auprès de cinq de ses homologues européens, à Rome, le 29 janvier dernier, à faire aboutir prochainement deux projets de réforme ; l'un en matière de réduction de la durée de la garde à vue et l'autre en matière de garantie de la liberté d'expression. La France encourage les autorités turques à mettre en oeuvre rapidement et à approfondir ces mesures. Bien que la situation des droits de l'homme en Turquie ne figure pas expressément à l'ordre du jour de la prochaine session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, le sujet y sera très vraisemblablement évoqué par des Etats membres comme par des organisations non gouvernementales. Il fera l'objet d'une concertation étroite avec nos partenaires de l'Union européenne, car les décisions dans cette enceinte sont désormais prises à quinze. La France ne manquera donc pas d'évoquer la situation en Turquie avec ses partenaires, en insistant sur la nécessité d'appeler la Turquie à coopérer avec les mécanismes de la commission des droits de l'homme et d'accepter, en particulier, les visites de rapporteurs thématiques qui souhaiteraient se rendre sur place.
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