Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 30/01/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'administration des monnaies et médailles qui est composée de deux établissements, l'un situé à Paris, créé il y a plus de 2 siècles, l'autre à Pessac construit en 1973. Or, aujourd'hui, un plan d'entreprise baptisé " Monnaie 2 000 ", lié à la fabrication de la monnaie unique, menace les ateliers de Pessac, qui, à terme, seront réduits à de simples ateliers de frappe monétaire. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il compte prendre pour sauvegarder ce " savoir-faire " français qui participe à notre richesse culturelle, à notre patrimoine et à notre mémoire.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/03/1997
Réponse. - Le ministre de la culture dispose de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques pour sauvegarder des biens matériels présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Dans le cas des deux établissements cités, il s'agit de préserver un savoir-faire lié à une activité économique, ce qui ne relève ni du champ d'application de cette loi, ni des compétences du ministre de la culture. L'administration des monnaies et médailles dépend du ministre de l'économie et des finances, qui seul peut préciser les projets liés à son fonctionnement et à son avenir.
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