Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 30/01/1997
M. Jean-Paul Hugot attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la prolifération des cormorans et sur le régime de protection préjudiciable de l'espèce institué par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979. En réponse aux 2,5 millions de pêcheurs associatifs de France et à l'Union nationale des fédérations départementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, elle a eu l'occasion de présenter diverses mesures tendant à atténuer les effets de la directive " oiseaux ". Parmi celles-ci, la mise en place d'actions expérimentales dans les eaux libres, des opérations de prélèvements, et surtout le déclassement partiel de la protection du cormoran sur l'annexe 1 de la directive. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature des actions expérimentales envisagées et l'état d'avancée des ces différentes propositions.
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La question est caduque
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