Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 23/01/1997
Mme Monique ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation irrégulière, au regard du séjour et de l'emploi, de plusieurs enseignants français en poste au Mexique dans des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, et ce en dépit des démarches réitérées accomplies depuis leur arrivée en poste. Cette situation, qui fait de nos fonctionnaires détachés des clandestins dans le pays où la France les a envoyés en mission, est parfaitement inacceptable. Elle lui demande de prendre les mesures nécessaires pour que les autorités diplomatiques compétentes à Mexico appuient les démarches de ces fonctionnaires français auprès de l'administration mexicaine afin qu'ils obtiennent ces documents de séjour indispensables.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/03/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des enseignants français en poste au Mexique dans les établissements du réseau de l'AEFE. Les autorités françaises à Mexico s'emploient à appuyer les démarches de tous les fonctionnaires français auprès de l'administration mexicaine afin qu'ils obtiennent les documents de séjour indispensables. Aucun fonctionnaire détaché n'est à ce jour en situation irrégulière. Du fait de l'intervention de notre ambassade, un regard bienveillant de l'Institut national de migration (INM) est d'ailleurs porté sur la situation de chacun, même lorsque les intéressés n'ont pas présenté leurs documents en temps opportun.
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