Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 23/01/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'hôpital Broussais, situé dans le 14e arrondissement à Paris. Elle lui rappelle que, dans le cadre du projet d'hôpital européen Georges Pompidou, la quasi-totalité de cet établissement devrait disparaître en 1998. Elle lui rappelle également qu'une vaste mobilisation de la population et du personnel ainsi qu'un vote unanime du conseil du 14e arrondissement et du conseil municipal de Malakoff se sont opposés à la fermeture de l'hôpital Broussais. Elle lui fait observer que cette mobilisation a contraint l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) à nommer un chargé de mission afin de définir un avenir possible pour l'hôpital Broussais ; que ce chargé de mission a rendu son rapport à la fin du mois de décembre ; que ce rapport a été accueilli favorablement par la population, le personnel, les élus. Elle lui demande de lui faire savoir s'il n'est pas temps d'engager une concertation, sur la base du rapport précité, entre l'APHP, les médecins, les syndicats, les élus et le comité de sauvegarde afin de maintenir et développer les activités d'un grand hôpital parisien.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 17/04/1997
Réponse. - L'assistance publique-hôpitaux de Paris est engagée dans la réalisation de l'hôpital européen Georges-Pompidou, dont l'ouverture est prévue le 1er octobre 1998. Il s'agit d'une importante opération de modernisation des structures de l'AP-HP, qui se traduira par une nouvelle organisation du dispositif de soins de court séjour dans le sud parisien, et par la transformation totale ou partielle de sites de Laënnec, Boucicaut, Broussais et Saint-Lazare. Le financement repose essentiellement, pour ce qui concerne les investissements, sur un principe d'autofinancement, par le vente des terrains et des immeubles des sites des hôpitaux transformés. Cet impératif conduit l'AP-HP à trouver un point d'équilibre entre, d'une part, la nécessité de valoriser ses actifs dans une conjoncture dégradée, et d'autre part le souci d'aider à la réalisation de services publics pour améliorer la réponse aux attentes de son environnement. A cet égard, la situation de l'hôpital Broussais illustre les enjeux et les difficultés auxquels doit répondre l'AP-HP. C'est en ce sens que son directeur général a confié au professeur Imbert une mission aux fins de formuler, en liaison avec les élus, les associations du quartier et les professionnels de l'hôpital, des propositions sur l'utilisation des terrains et des immeubles qui seront libérés. Ces propositions sont désormais connues, et la direction générale de l'AP-HP devrait être en mesure, dès l'achèvement de l'expertise technique actuellement en cours, d'énoncer les options qui pourront être retenues. Une nouvelle discussion avec les différents partenaires pourra alors être engagée.
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