Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'enquête menée par son ministère qui montre que le temps partiel s'est développé dans les établissements de dix salariés et plus à un rythme accéléré depuis le début des années quatre-vingt dix, touchant environ 70 000 salariés supplémentaires chaque année. Il lui demande quelle a été en 1996 la progression de la part du temps partiel dans les secteurs de l'économie française et quelles conclusions il en a tiré pour 1997.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/04/1997
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que la progression du travail à temps partiel dans les secteurs de l'économie française pour 1996 ne peut être connue avant que ne soit rendue publique l'enquête Emploi et l'INSEE, effectuée en mars 1997, qui donnera le pourcentage du nombre de travailleurs à temps partiel pour 1996. Il faut cependant noter que ce pourcentage, qui était de 12,5 % en 1991, augmente régulièrement d'un pour cent chaque année et a atteint 16,5 % en 1995. Il est donc vraisemblable que les chiffres qui seront donnés par l'INSEE en mars prochain sur ce thème confirmeront cette augmentation. Le Gouvernement a mis en place une politique de soutien au développement du travail à temps partiel, notamment par la création de l'abbattement sur les cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur sur les salaires modestes et par l'incitation à la négociation collective de branche et d'entreprise. Ce développement ne saurait se poursuivre sans que les partenaires sociaux veillent à la limitation des abus dans l'utilisation du temps partiel, en particulier le morcellement excessif de l'activité des salariés et un recours trop massif aux heures complémentaires.
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